Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service MyOffMode, application SaaS permettant aux mamans d'organiser et de partager leurs routines familiales via une intelligence artificielle.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

MyOffMode propose :

• La création et la gestion de routines familiales
• Un assistant IA pour répondre aux questions du partenaire
• Le partage d'un espace famille avec le partenaire
• Une liste de courses collaborative
• Une fonctionnalité "OFF Mode" pour déléguer temporairement la gestion familiale

L'inscription est ouverte à toute personne majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé qu'avec le partenaire invité via le système d'invitation prévu à cet effet.

MyOffMode propose un plan gratuit et des plans payants (Pro à 7€/mois, Famille à 12€/mois). Les prix sont en euros TTC. Le paiement est effectué mensuellement via Stripe.

Période d'essai : les plans payants bénéficient de 7 jours d'essai gratuit sans carte bancaire requise à l'inscription.

Résiliation : vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sauf obligation légale.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Partager du contenu offensant, illégal ou portant atteinte à des tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots ou scripts pour automatiser des actions non prévues
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service

Le service MyOffMode, son code, son design, et son contenu éditorial sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Tout reproduction est interdite sans autorisation.

Les données que vous saisissez (routines, habitudes) vous appartiennent. Vous accordez à MyOffMode une licence limitée pour traiter ces données aux seules fins de fournir le service.

L'IA de MyOffMode est conçue pour répondre aux questions du partenaire sur la base des routines encodées. Elle peut faire des erreurs. MyOffMode ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une réponse incorrecte de l'IA.

Important : MyOffMode est un outil d'organisation familiale. Il ne constitue pas un conseil médical, psychologique ou juridique. En cas de situation d'urgence médicale, contactez le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers).

MyOffMode s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif 99,5%/mois). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec préavis autant que possible. Aucune indemnisation ne sera due pour des interruptions de service inférieures à 24h/mois.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est irréversible. Vos données sont effacées sous 30 jours (hors données conservées par obligation légale — facturation : 10 ans).

MyOffMode se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de MyOffMode est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois. MyOffMode n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions d'activité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation.

Ces CGU peuvent être modifiées. Vous serez informé par email 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.